Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 286 - Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 3.03.04
Versions de la disposition

Texte complet
3.03.04. Le travailleur social qui, unilatéralement, cesse d’offrir ses services à un client, en avise ce dernier dans un délai raisonnable et veille à ce que cette situation ne soit pas préjudiciable au client.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 180, a. 3.03.04.
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